Acheter un bien immobilier en Macédoine : étapes juridiques

Par rapport à d’autres pays européens, acheter un bien immobilier en Macédoine est beaucoup plus abordable en termes de prix. Ceux qui souhaitent acheter une maison en Macédoine peuvent bénéficier d’une aide spécialisée sur les aspects juridiques. Nous vous invitons à lire ce qui suit pour découvrir quelques aspects importants de la procédure d’achat et de vente d’une maison en Macédoine, sachant que l’un de nos avocats macédoniens peut se charger des formalités et vous représenter dans cette démarche.

En bref
Les expatriés peuvent-ils acheter un bien en Macédoine ?	Les citoyens de l’UE et de l’OCDE peuvent acheter aux mêmes conditions que les locaux ; les autres étrangers ont besoin de la réciprocité et de l’approbation du ministère de la Justice ; les terres agricoles sont exclues.
Législation sur l’achat immobilier en Macédoine	– loi sur la propriété et les autres droits réels immobiliers en Macédoine, – loi sur les terrains à bâtir, – loi sur le cadastre des biens immobiliers
Types de biens que vous pouvez acheter en tant qu’étranger	– résidentiels, – commerciaux, – industriels, – terrains, etc.
Inspection du bien avant l’achat (OUI/NON)	OUI
Certificat de non-charge requis	Oui, ce document est délivré par le cadastre immobilier.
Vérification des documents par notre cabinet d’avocats en Macédoine	Nos avocats macédoniens peuvent vérifier l’historique du bien et les documents correspondants.
Contenu du contrat de vente d’un bien	– nom des propriétaires, – description du bien, – nom des acheteurs, – prix de vente et autres aspects juridiques
Impôt foncier en Macédoine	Entre 0,10 % et 0,20 %.
TVA sur l’achat immobilier en Macédoine	5 % sur la première vente d’un logement neuf (dans les 5 ans suivant la construction) ; 18 % sur les autres opérations imposables
Un avocat en Macédoine peut-il vous représenter par procuration ?	Oui, nos clients peuvent être représentés par procuration lors de l’achat d’un bien immobilier en Macédoine.
Possibilité d’acheter sans se rendre en Macédoine	Oui, avec l’assistance juridique de nos avocats
Négociation du prix	Avec l’aide de l’agent immobilier avec lequel vous travaillez
Titre de séjour délivré pour l’achat d’un bien (OUI/NON)	Oui, séjour temporaire pour les citoyens de l’UE et de l’OCDE propriétaires d’un bien résidentiel d’une valeur d’au moins 40 000 EUR
Achat d’un bien en Macédoine au moyen d’un prêt hypothécaire	Option disponible
Services juridiques proposés pour l’achat d’un bien en Macédoine	Nous pouvons : – gérer les documents et rédiger le contrat de vente pour l’achat d’un bien en Macédoine, – représenter nos clients devant le notaire pour la signature de l’acte.
Un étranger peut-il acheter seul un bien en Macédoine ?	Oui, mais il est recommandé de demander des conseils juridiques pour éviter d’éventuelles complications au cours de la procédure.
Les citoyens étrangers peuvent-ils acheter des terres agricoles en Macédoine ? (OUI/NON)	NON
Institution qui délivre les approbations aux étrangers achetant un bien en Macédoine	Ministère de la Justice
Recommandations pour les prêts en Macédoine	Un avocat en droit immobilier en Macédoine peut vérifier tous les documents et vous donner des conseils juridiques.
Que devient l’acompte si l’acheteur change d’avis ?	L’acompte ne peut pas être remboursé.
Quand le transfert du bien a-t-il lieu ?	Une preuve de paiement est d’abord demandée.
Frais de notaire	Pas plus de 1 % du prix du bien
Honoraires de l’agent immobilier (approx.)	Environ 2 %, payés par le vendeur
Autres obligations du nouveau propriétaire en Macédoine	S’enregistrer auprès du service du cadastre et d’autres autorités locales
Achat d’un bien pour le louer en Macédoine	Option disponible pour les investisseurs étrangers
Prévisions du marché immobilier en Macédoine	Croissance prévue d’environ 4,77 % sur la période 2024-2028
Transfert du titre de propriété	Le transfert du titre de propriété a lieu dès que le bien est payé.
Éviter d’éventuels litiges juridiques	Notre avocat en droit immobilier en Macédoine s’assure pour ses clients que tous les documents sont corrects sur le plan juridique.
Villes prisées pour acheter une maison en Macédoine	– Skopje, – Ohrid, – Debar, – Prilep, etc.
Prix moyen d’un appartement dans le centre de Skopje, la capitale	Environ 190 000 EUR

Comment se déroule l’achat d’une maison en Macédoine ?

Il faut d’abord préciser que les citoyens de l’UE et de l’OCDE n’ont aucune restriction pour l’achat d’une maison en Macédoine, tant qu’il ne s’agit pas de biens appartenant à l’État. Certaines exceptions s’appliquent toutefois. Voici les étapes générales de l’achat d’une maison en Macédoine :

Il faut d’abord obtenir un certificat de non-charge délivré par le cadastre immobilier.
Le numéro cadastral doit être détenu et présenté par le propriétaire de la maison à vendre.
Une due diligence immobilière est recommandée à l’acheteur afin de s’assurer que le bien ne présente aucun problème juridique ou autre.
Le prix du bien peut être négocié, et l’agent immobilier avec lequel vous travaillez peut vous y aider.
Le contrat de vente est rédigé après vérification de l’historique du bien. Nos avocats en Macédoine peuvent vous guider et vous aider à cet égard.
Une fois ces documents rédigés, la signature a lieu devant le notaire, qui peut également vérifier le contrat de vente.
Le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur s’effectue devant le notaire. L’un d’eux, voire les deux, peuvent être représentés par procuration par nos avocats macédoniens. Nous pouvons vous en dire plus sur la façon d’acheter une maison en Macédoine.

Par ailleurs, il est bon de savoir que le notaire devant lequel les documents de vente sont signés doit notifier le changement de propriétaire au service macédonien du cadastre. Viennent ensuite l’enregistrement et l’obtention d’un nouveau titre de propriété auprès du bureau du cadastre en Macédoine.

Nous vous rappelons que si vous souhaitez acheter un bien immobilier en Macédoine, vous pouvez contacter nos spécialistes. Nos avocats en Macédoine peuvent vous apporter le soutien juridique nécessaire dans cette démarche. Vous pouvez également découvrir une infographie sur la façon d’acheter une maison en Macédoine :

La loi de réciprocité pour l’achat de biens en Macédoine

La loi de réciprocité intervient lorsqu’une certaine catégorie de citoyens étrangers achète des biens immobiliers en Macédoine. Si les ressortissants de l’Union européenne et des États membres de l’OCDE peuvent acheter des maisons en Macédoine sans interdiction, les choses sont différentes pour les citoyens de pays hors UE. Dans ce cas, la loi de réciprocité prévoit que si le pays d’origine autorise l’achat de biens immobiliers par des citoyens macédoniens, la Macédoine l’autorise également pour les citoyens étrangers concernés.

Les mêmes règles s’appliquent aux propriétaires de sociétés étrangères souhaitant acheter un bien immobilier en Macédoine si un accord de réciprocité a été signé en ce sens. Attention toutefois : certaines restrictions s’appliquent également dans ce cas. Les personnes souhaitant plus d’informations à ce sujet et venant de pays hors UE sont invitées à contacter l’un de nos spécialistes. Nos avocats macédoniens veillent à ce que leurs clients comprennent les règles et les principes de l’achat de biens immobiliers en Macédoine afin d’éviter d’éventuelles complications.

Acheter un bien en Macédoine au moyen d’un prêt bancaire

Les prêts hypothécaires sont disponibles en Macédoine. En pratique, les citoyens étrangers qui souhaitent acheter un bien immobilier en Macédoine peuvent obtenir un prêt bancaire à cette fin, mais seulement s’ils remplissent toutes les conditions. Certaines banques proposent des prêts allant jusqu’à 80 % de la valeur du bien, tandis que d’autres peuvent garantir la totalité du montant. Dans tous les cas, une assistance spécialisée est recommandée, en particulier pour les étrangers qui ne connaissent pas la législation locale ni les préférences et conditions des banques en Macédoine.

Ce qu’il faut prendre en compte avant d’acheter un bien immobilier en Macédoine

Si vous souhaitez vous installer en Macédoine et choisissez d’acheter un bien plutôt que de le louer, il serait bon de garder à l’esprit les conseils suivants :

Skopje, la capitale de la Macédoine du Nord, figure parmi les préférences des étrangers qui s’y installent. Les prix des biens immobiliers y sont généralement plus élevés que dans d’autres villes et peuvent varier selon le quartier. Il est recommandé de travailler avec un agent immobilier local pour vous guider à cet égard.
Si vous souhaitez réaliser des investissements immobiliers en Macédoine, vous pouvez également opter pour d’autres villes comme Bitola, Struga ou Ohrid.
Le marché est assez diversifié. Vous pouvez choisir aussi bien des appartements et des villas de luxe que des biens plus abordables.
N’hésitez pas à échanger avec un avocat macédonien, comme ceux de notre cabinet, et assurez-vous de bien comprendre toutes les procédures liées à l’acquisition d’un bien immobilier dans ce pays.
Enfin, vous devez également tenir compte des impôts à payer en tant qu’acheteur d’un bien immobilier en Macédoine.

Voici une présentation vidéo qui détaille la façon d’acheter un bien en Macédoine :

Impôts à payer lors de l’achat d’un bien en Macédoine

Lorsque vous souhaitez acheter une maison en Macédoine, vous devez tenir compte des impôts à payer. L’acheteur et le vendeur doivent tous deux s’acquitter de certains impôts, comme suit :

À la charge de l’acheteur :

la TVA lorsque le vendeur y est assujetti (5 % sur la première vente de logements neufs, 18 % dans les autres cas),
des frais d’enregistrement de 0,10 %,
l’impôt sur les transferts de biens de 2 % à 4 %, uniquement si le contrat le transfère à l’acheteur (selon la loi, il est payé par le vendeur ; il n’est pas dû sur les premières ventes de logements neufs soumises à la TVA),
environ 1 % de frais de notaire.

À la charge du vendeur :

environ 2 % d’honoraires pour l’agent immobilier.

Notre cabinet d’avocats en Macédoine peut vous fournir des informations complètes sur les impôts à payer lors de l’achat d’une maison. Nous sommes là pour vous aider et vous offrir des conseils juridiques spécialisés si vous souhaitez acheter un bien en Macédoine. Nos avocats peuvent également vous aider si vous devez acheter un bien dans un autre pays ou une autre région, comme Dubaï.

Nous vous invitons à contacter nos avocats en Macédoine pour discuter de tous les aspects juridiques si vous souhaitez acheter un bien en Macédoine. Par ailleurs, nos avocats en immigration en Macédoine sont à votre disposition pour vous assister si vous souhaitez demander un titre de séjour une fois le bien acheté. Nous pouvons vous en dire plus sur l’immigration en Macédoine et les conditions imposées.